Accès aux droits et aux services
- Accueil
- Services à la population
- ACCÈS AUX DROITS ET AUX SERVICES
Communauté de Communes Coeur de Saintonge | Place Eugène Bézier – BP 23 | 17250 SAINT PORCHAIRE
Tel : 05 46 95 35 83 | Fax : 05 46 95 47 97
Graines de web / Philippe Reynès
N° SIRET 79784987400020
4 La Basse Poëze | 44430 LE LANDREAU
www.grainesdeweb.fr
Email : grainesdeweb@gmail.com
Tél : 06 48 18 89 58
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
La Communauté de Communes Coeur de Saintonge ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site internet. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Le site internet de La Communauté de Communes Coeur de Saintonge est normalement accessible 24h/24h et 7jours/7. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision l’accès au site internet pourra être interrompu. Le site internet est susceptible de modifications et d’évolution sans notification d’aucune sorte.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant à cette adresse contact@coeurdesaintonge.fr
Toute représentation totale ou partielle de ce portail internet par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de La Communauté de Communes Coeur de Saintonge est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit de l’identité visuelle et des photographies publiées sur ce site est interdite sans l’autorisation de La Communauté de Communes Coeur de Saintonge. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.
Photothèque : CDC Coeur de Saintonge, Freepik, Pexels
Le contenu du site internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserves de la loi française. Tout litige portant sur l’interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.