Demande de subvention
La Communauté de Communes attribue des subventions aux associations du territoire selon les critères suivants :
-
- Les subventions attribuées ne sauraient être assimilées à des subventions de fonctionnement
- Le siège de l’association organisatrice de la manifestation doit être domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes
- Chaque subvention versée doit être associée à un évènement précis (hors évènements type loto, brocante, marchés de noël…)
- La manifestation organisée doit avoir une audience qui dépasse le périmètre de la commune qui l’accueille
- L’attribution d’une subvention est conditionnée par un soutien matériel et/ou financier explicite de la commune qui accueille l’évènement
- Toute subvention doit faire l’objet d’une demande motivée par l’association
- Un budget prévisionnel de la manifestation doit être joint à toute demande
- Le montant de chaque subvention est plafonné à 1 500 euros
- Le montant sollicité ne devra pas dépasser le tiers du budget prévisionnel
- La manifestation doit présenter un objectif culturel, sportif ou évènementiel et s’inscrire dans une démarche de développement durable
- La demande doit être présentée avant le déroulement de la manifestation. A ce titre, la commission se réunira quatre fois par an. Les dates limites de réception des dossiers sont les suivantes (à titre indicatif selon les dates de Conseils Communautaires) : janvier, avril, juin et septembre
- L’association devra fournir des invitations pour les membres de la Commission
- La manifestation doit être ouverte au public
- L’association devra utiliser le logo de la Communauté de Communes sur les documents de communication
- Sur chaque manifestation subventionnée, l’association devra installer les oriflammes ou banderoles « Partenaire de l’évèvement » de la Communauté de Communes
- L’association devra mentionner le soutien de la Communauté de Communes dans toute communication avec la presse.
- L’association devra fournir un compte-rendu (bilan, photos…) après la manifestation
- Toute demande hors délai ne sera pas étudiée (à minima 30 jours avant la manifestation)
- En cas de plusieurs dossiers déposés, le montant maximum annuel accordé s’élève à 3 000 euros
Prêt de minibus
La Communauté de Communes Cœur de Saintonge met à la disposition des clubs sportifs et des associations agissant en faveur de l’enfance, quatre Minibus de 9 places (chauffeur inclus).
L’association intéressée devra réserver ceux-ci auprès de la Communauté de Communes et signer une convention de mise à disposition pour chaque sortie.
Le coût du carburant est à la charge de l’association utilisatrice.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Copie du permis de conduire du conducteur désigné (minimum 3 années de conduite)
- Attestation d’assurance responsabilité civile des clubs ou de l’association bénéficiaire de la mise à disposition.