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Soutien aux associations

Demande de subvention

La Communauté de Communes attribue des subventions aux associations du territoire selon les critères suivants :

• Les subventions attribuées ne sauraient être assimilées à des subventions de fonctionnement,
• Le siège de l’association organisatrice de la manifestation doit être domicilié sur le territoire de la Communauté de Communes,
• Chaque subvention versée doit être associée à un évènement précis,
• La manifestation organisée doit avoir une audience qui dépasse le périmètre de la commune qui l’accueille,
• L’attribution d’une subvention est conditionnée par un soutien matériel et/ou financier explicite de la commune qui accueille l’évènement,
• Toute subvention doit faire l’objet d’une demande motivée par l’association,
• Un budget prévisionnel de la manifestation doit être joint à toute demande,
• Le montant de chaque subvention est plafonné à 1 500 euros,
• La manifestation doit présenter un objectif culturel, sportif ou évènementiel,
• La demande doit être présentée avant le déroulement de la manifestation. A ce titre, la commission se réunira 2 fois par an
• L'association devra fournir des invitations pour les membres de la Commission,
• La manifestation doit être ouverte au public,
• L’association devra utiliser le logo de la Communauté de Communes sur les documents de communication,
• Sur chaque manifestation subventionnée, l'association devra installer les oriflammes « Partenaire de l’évènement » de la Communauté de Communes.

Le dossier de demande de subvention ci-dessus est à adresser à la Communauté de Communes fin avril pour toute manifestation se déroulant de mai à octobre, et fin octobre pour les manifestations se déroulant de novembre à avril.

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Prêt de minibus

La Communauté de Communes Cœur de Saintonge met à la disposition des clubs sportifs et des associations agissant en faveur de l’enfance, quatre Minibus de 9 places (chauffeur inclus).

L’association intéressée devra réserver ceux-ci auprès de la Communauté de Communes et signer une convention de mise à disposition pour chaque sortie.

Le coût du carburant est à la charge de l’association utilisatrice.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Copie du permis de conduire du conducteur désigné (minimum 3 années de conduite)
  • Attestation d’assurance responsabilité civile des clubs ou de l’association bénéficiaire de la mise à disposition.

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Communauté de Communes Cœur de Saintonge

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Fax : 05 46 95 47 97

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17250 SAINT PORCHAIRE

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