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Les documents d'urbanisme communaux

Les documents d'urbanisme communaux

Chaque commune dispose d’un document d’urbanisme qui précise les dispositions réglementaires, qui s’imposent à tout projet de construction et de travaux.

L’ensemble de ces documents organisent l’aménagement du territoire et définissent les règles qui régissent l’occupation des sols.

Les documents d’urbanisme en vigueur :

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